Est considérée comme activité accessoire toute activité ponctuelle, occasionnelle ou durable exercée en sus de l’activité à temps complet ou à temps partiel accomplie pour l’Etat. Il peut s’agir d’une activité salariée, indépendante ou non rémunérée.

Les activités syndicales et les charges publiques ne sont pas considérées comme des activités accessoires.

Activité rémunérée :

• Les activités accessoires rémunérées exercées par les enseignants occupés à plein temps doivent être annoncées indépendamment qu’elles s’exercent durant l’horaire de travail ou en dehors de celui-ci.
• Les activités accessoires rémunérées exercées par les enseignants occupés à temps partiel[1] doivent être annoncées lorsqu’elles s’exercent durant l’horaire de travail.
• Lorsqu’elles s’exercent en dehors de leur horaire de travail, les enseignants occupés les annoncent.

Activité non rémunérée :

• Les enseignants annoncent les activités non rémunérées lorsqu’elles peuvent s’avérer incompatibles avec l’exercice de leur fonction.

En application de l’article 51 de la Loi sur le personnel de l’Etat de Vaud, les enseignants informent l’autorité d’engagement des activités accessoires et des charges publiques qu’ils souhaitent exercer.

[1] Un temps plein est considéré comme tel lorsqu’il occupe 28 périodes hebdomadaires pour un maître généraliste et 25 périodes hebdomadaires pour un enseignant spécialiste. En dessous de cette charge horaire, on parle de temps partiel.